Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des élus de Guise, du 7 mai 1738, par laquelle ils avaient ordonné que la voie civile prise par le fermier contre le nommé Sensier, arrêté avec 57 livres de faux tabac serait convertie en procédure [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1738 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des élus de Guise, du 7 mai 1738, par laquelle ils avaient ordonné que la voie civile prise par le fermier contre le nommé Sensier, arrêté avec 57 livres de faux tabac serait convertie en procédure extraordinaire ; et ordonne que l'appel interjeté de ladite sentence sera porté pardevant le Sr Bignon, intendant de Soissons, pour être le tout par lui jugé en dernier ressort