[De condemmatione in id quod facere potest debitae... jus romanum ; Des dispositions faites aux époux ou entre époux par contrat de mariage ou pendant le mariage, code Napoléon ; Faillites et banqueroutes, droit commercial ; Quel est le caractère [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1858 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [De condemmatione in id quod facere potest debitae... jus romanum ; Des dispositions faites aux époux ou entre époux par contrat de mariage ou pendant le mariage, code Napoléon ; Faillites et banqueroutes, droit commercial ; Quel est le caractère dominant du Contentieux administratif ? Droit administratif] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Castera (Emile-Louis),... ; Faculté de droit de Toulouse