Instruction du 2 juillet 1828, relative aux actes de naissance et de décès, à ceux de reconnaissance d'enfants naturels, ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser pendant les voyages de mer à bord des bâtiments de l'Etat et des navires de [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5772739h

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1879 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Instruction du 2 juillet 1828, relative aux actes de naissance et de décès, à ceux de reconnaissance d'enfants naturels, ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser pendant les voyages de mer à bord des bâtiments de l'Etat et des navires de commerces, modifiée conformément aux dispositions du décret du 20 mai 1868 sur le service à la mer