Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Charly (Paul),... [Jusromanum : De Obligatione pura, in diem, sub conditione... - Code Napoléon : Des Différentes espèces d'obligations. - Droit commercial : De la Lettre de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1860 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Charly (Paul),... [Jusromanum : De Obligatione pura, in diem, sub conditione... - Code Napoléon : Des Différentes espèces d'obligations. - Droit commercial : De la Lettre de change, du protêt, de la clause de retour sans frais. - Droit administratif : Des Conflits.]