[De tutelis et de testamentaris tutela, jus romanum ; Des contrats, code civil ; De l'interrogatoire sur faits et articles, code de procédure ; Des sociétés, code de commerce] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Cahusac [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5452904q

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1838 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [De tutelis et de testamentaris tutela, jus romanum ; Des contrats, code civil ; De l'interrogatoire sur faits et articles, code de procédure ; Des sociétés, code de commerce] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Cahusac (François-Xavier),... ; Faculté de droit de Toulouse