Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens, interdictions, conseils judiciaires et réhabilitations du département de la Seine : précédé de la liste de MM. les magistrats et officiers ministériels... des lois sur la contrainte par [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1867 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens, interdictions, conseils judiciaires et réhabilitations du département de la Seine : précédé de la liste de MM. les magistrats et officiers ministériels... des lois sur la contrainte par corps et sur les sociétés / par Alexandre Plouvier