De donationibus inter vivos et mortis causa. - Influence des condamnations à une peine afflictive ou infamante, perpétuelle ou temporaire et de certaines condamnations à une peine correctionnelle sur la jouissance et l'exercice des droits civils. - [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5544251j

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1862 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : De donationibus inter vivos et mortis causa. - Influence des condamnations à une peine afflictive ou infamante, perpétuelle ou temporaire et de certaines condamnations à une peine correctionnelle sur la jouissance et l'exercice des droits civils. - Des commissionnaires de transport... - (Droit et droit acquis.)