Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Tatareau (Louis), ... [Jus romanum : Pro socio. - Code Napoléon : De l'Interdiction et de la nomination d'un Conseil judiciaire. - Procédure civile : De la Procédure du [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1858 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Tatareau (Louis), ... [Jus romanum : Pro socio. - Code Napoléon : De l'Interdiction et de la nomination d'un Conseil judiciaire. - Procédure civile : De la Procédure du faux... - Droit criminel : Du Concours de plusieurs crimes ou délits et de la non cumulation des peines.]