Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous possesseurs des biens tenus en fief ou en censive de Sa Majesté, tant dans la ville de Vitry que tous autres lieux seront tenus de faire ensaisiner les contrats de leurs acquisitions, ou enregistrer les [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous possesseurs des biens tenus en fief ou en censive de Sa Majesté, tant dans la ville de Vitry que tous autres lieux seront tenus de faire ensaisiner les contrats de leurs acquisitions, ou enregistrer les autres titres de leur possession, de les faire contrôler et de payer les droits