[De litterarum obligatione... jus romanum ; De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, code Napoléon ; De la compétence des tribunaux civils d'arrondissement en premier et en dernier ressort, procédure civile ; De la juridiction [...]

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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54537154

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1854 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [De litterarum obligatione... jus romanum ; De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, code Napoléon ; De la compétence des tribunaux civils d'arrondissement en premier et en dernier ressort, procédure civile ; De la juridiction des juges de paix comme juges de police, droit criminel] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Cave (Jacques-André-Siméon),... ; Faculté de droit de Toulouse