Ministère de l'Intérieur. Instruction sur le mode d'exécution des dispositions provisoires portées en la loi du 6 frimaire an 7, relative au régime, à la police et à l'administration des Bacs et Bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables

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Titre complet : Ministère de l'Intérieur. Instruction sur le mode d'exécution des dispositions provisoires portées en la loi du 6 frimaire an 7, relative au régime, à la police et à l'administration des Bacs et Bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables