
Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent.... Tome 2,Edition 3 / par M. Curasson,...
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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62285399
Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1854 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent.... Tome 2,Edition 3 / par M. Curasson,...