Procédure civile par demandes et réponses, comprenant les matières de l'examen de procédure civile, avec un résumé en forme de tableaux analytiques, une table alphabétique et un formulaire des actes les plus usités, par Prosper Rambaud,... Nouvelle [...]

Auteur : Prosper RAMBAUD Catégorie : Sciences sociales
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Book summary

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57804661

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1889 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Procédure civile par demandes et réponses, comprenant les matières de l'examen de procédure civile, avec un résumé en forme de tableaux analytiques, une table alphabétique et un formulaire des actes les plus usités, par Prosper Rambaud,... Nouvelle édition entièrement refondue, mise au courant des dispositions législatives les plus récentes. (1er juillet 1889.)

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338157977 Format : A venir Weight : 530 g Number of pages : 420
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