[Jus romanum : De Usu et usufructu per legatum vel fideicommissum dato vel relicto. - Code Napoléon : De la Prescription. - Procédure civile : Du Désaveu. - Droit criminel : Des Circonstances atténuantes.] : Faculté de droit de Toulouse. Acte public [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1861 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [Jus romanum : De Usu et usufructu per legatum vel fideicommissum dato vel relicto. - Code Napoléon : De la Prescription. - Procédure civile : Du Désaveu. - Droit criminel : Des Circonstances atténuantes.] : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Bonnot de Bay (Augustin),...