Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'ordonnance du Sr Boucher, du 1er mai 1731, et déboute le Sr de Launay de sa demande en préférence sur les effets de la veuve Médine et fils

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : Sciences sociales
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Book summary

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86028339

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'ordonnance du Sr Boucher, du 1er mai 1731, et déboute le Sr de Launay de sa demande en préférence sur les effets de la veuve Médine et fils

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782339808656 Format : A venir Weight : 30 g Number of pages : 8
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