Commentaire de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix, contenant en entier : 1° le texte du projet ; 2° les discours de présentation à la Chambre des Députés et à la Chambre des Pairs ; 3° les rapports... 4° les discours... 5° le texte de la [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Commentaire de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix, contenant en entier : 1° le texte du projet ; 2° les discours de présentation à la Chambre des Députés et à la Chambre des Pairs ; 3° les rapports... 4° les discours... 5° le texte de la loi... Par M. L. Giraudeau,...