Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne en interprétant l'édit du mois de février 1780 que les détenteurs, propriétaires et possesseurs des isles, islots, cresmens, atterissemens et autres biens, droits et avantages situez sur les bords de la [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1714 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne en interprétant l'édit du mois de février 1780 que les détenteurs, propriétaires et possesseurs des isles, islots, cresmens, atterissemens et autres biens, droits et avantages situez sur les bords de la mer, et des rivières y affluentes, y seront maintenus et confirmez en payant les sommes réglées par lesdits édits et arrest