Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Chabrié (Pierre),... [Jusromanum : Quibus modis re contrahitur obligatis. -Code civil : Des Privilèges et hypothèques. - Code de procédure. Du Renvoi pour parenté ou [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1845 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Chabrié (Pierre),... [Jusromanum : Quibus modis re contrahitur obligatis. -Code civil : Des Privilèges et hypothèques. - Code de procédure. Du Renvoi pour parenté ou alliance et des autres renvois proprement dits. - Droit administratif : De la compétence administrative et judiciaire en matière de concessions et d'autorisations d'usines. - Code de commerce. - De la compétence des tribunaux de commerce.]