Codes français, avec la concordance des articles de ces codes ; précédés de la Charte et des lois qui en dérivent, suivis des tarifs des frais en matière civile et criminelle

Auteur : *** Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Codes français, avec la concordance des articles de ces codes ; précédés de la Charte et des lois qui en dérivent, suivis des tarifs des frais en matière civile et criminelle

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338436027 Format : A venir Weight : 887 g Number of pages : 706
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