Arrêt du conseil d'état qui renouvelle les défenses portées par les précédents arrêts et règlements, à tous imprimeurs, d'imprimer aucuns mémoires, dans les affaires portées dans les conseils du roi ou dans les commissions, sans qu'ils soient signés [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617377k

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1744 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui renouvelle les défenses portées par les précédents arrêts et règlements, à tous imprimeurs, d'imprimer aucuns mémoires, dans les affaires portées dans les conseils du roi ou dans les commissions, sans qu'ils soient signés d'un avocat aux conseils