Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres des sociétés françaises et étrangères, suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés... par F. Bourgade. 2e édition

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5443117m

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1876 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres des sociétés françaises et étrangères, suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés... par F. Bourgade. 2e édition