Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Saint-Quentin, du 30 juillet 1738, par laquelle un procès-verbal a été annullé et un contrebandier mis en liberté, sous prétexte que l'acte contenant le procès-verbal de saisie était [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1738 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Saint-Quentin, du 30 juillet 1738, par laquelle un procès-verbal a été annullé et un contrebandier mis en liberté, sous prétexte que l'acte contenant le procès-verbal de saisie était sur du papier timbré d'une autre généralité que celle dans laquelle il avait été rédigé, et que l'assignation s'est trouvée datée d'un dimanche ; confisque le tabac et le cheval saisis sur le nommé de Chaulnes, et le condamne en l'amende de 1000 livres