Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence soutenu... par M. Combes (Joseph), ... [Jus romanum : De Negotiis gestis. - Code Napoléon : De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit. - Code de commerce : Des Sociétés... - [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1854 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence soutenu... par M. Combes (Joseph), ... [Jus romanum : De Negotiis gestis. - Code Napoléon : De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit. - Code de commerce : Des Sociétés... - Droit administratif : à qui appartient le droit d'interprétation, d'explication et d'application des actes administratifs.]