Transcription hypothécaire. Explication théorique pratique de la loi du 23 mars 1855 mise en rapport avec la législation, la doctrine et le jurisprudence : précédée d'une introduction historique et des documents législatifs, suivie d'un Appendice [...]

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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58597579

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1881 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Transcription hypothécaire. Explication théorique pratique de la loi du 23 mars 1855 mise en rapport avec la législation, la doctrine et le jurisprudence : précédée d'une introduction historique et des documents législatifs, suivie d'un Appendice sur les effets de la transcription de la revente.... Tome 2 / par M. Fernand Verdier,...