Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une Commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes et la [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1798 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une Commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes et la moralité des habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage et de la mendicité : séance du 29 prairial an VI ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents