Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, la somme de quarante-un mille sept cent cinquante livres, pour les arrérages et celle de quinze mille livres par an, les biens ecclésiastiques du clergé seront [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1759 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, la somme de quarante-un mille sept cent cinquante livres, pour les arrérages et celle de quinze mille livres par an, les biens ecclésiastiques du clergé seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756