Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils, ouvrage qui peut servir de supplément... à ce que dit le rédacteur [...]

Auteur : Charles-Bonaventure-Marie TOULLIER Catégorie : Sciences sociales
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Book summary

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5696468r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1817 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils, ouvrage qui peut servir de supplément... à ce que dit le rédacteur (M. Toullier) sur la mort civile et sur le mariage dans le 1er volume de son ouvrage sur le Code civil...

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782405461365 Format : A venir Weight : 175 g Number of pages : 66
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