Arrêt du conseil d'état qui fait défenses de signifier à Paris et dans les lieux où se tiennent les Conseils de Sa Majesté, aucuns arrêts de soit communiqué émanés desdits conseils, que la copie ne soit signée d'un avocat en ses conseils

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1746 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui fait défenses de signifier à Paris et dans les lieux où se tiennent les Conseils de Sa Majesté, aucuns arrêts de soit communiqué émanés desdits conseils, que la copie ne soit signée d'un avocat en ses conseils