Arrêt du conseil d'Etat qui rétablit les religieuses du monastère de Montfleury dans des droits de péage sur la rivière d'Isère et par terre dans le territoire de Montfleury ou la Tronche en Dauphiné, supprimés par arrêt du 20 mars 1731
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1733 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui rétablit les religieuses du monastère de Montfleury dans des droits de péage sur la rivière d'Isère et par terre dans le territoire de Montfleury ou la Tronche en Dauphiné, supprimés par arrêt du 20 mars 1731