Arrêt du conseil d'Etat qui liquide le remboursement dû à Jacques Lhéritier, fermier général des droits de courtiersjaugeurs, à la somme de 380960 livres 16 sols 9 deniers, non compris les intérêts

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1726 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui liquide le remboursement dû à Jacques Lhéritier, fermier général des droits de courtiersjaugeurs, à la somme de 380960 livres 16 sols 9 deniers, non compris les intérêts