Acte par lequel les signataires et adhérents à la dénonciation du 6 avril dernier, au sujet de la détention arbitraire et de la séquestration de S. A. R. Madame, duchesse de Berry, se portent parties civiles contre les ministres et agents, auteurs [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1833 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Acte par lequel les signataires et adhérents à la dénonciation du 6 avril dernier, au sujet de la détention arbitraire et de la séquestration de S. A. R. Madame, duchesse de Berry, se portent parties civiles contre les ministres et agents, auteurs et complices de ces crimes... Suivi d'une plainte pour cause de présomption légale du crime de supposition d'enfant, commis par les ministres et agents de Louis-Philippe, envers S. A. R. Madame, duchesse de Berry