
Administration des domaines nationaux. Copie d'une lettre écrite aux administrateurs de département par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, le 30 germinal de l'an II de la République [au sujet de la rédaction des états de vente [...]
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Titre complet : Administration des domaines nationaux. Copie d'une lettre écrite aux administrateurs de département par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, le 30 germinal de l'an II de la République [au sujet de la rédaction des états de vente d'immeubles provenant d'émigrés. Signé : Laumond]