Alsace-Lorraine. Loi concernant les peines et les poursuites en matière forestière (28 Avril 1880). Traduction par M. Raphael Gorse,... Extrait de l'"Annuaire de législation étrangère" publié par la Société de législation comparée

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6373770v

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Alsace-Lorraine. Loi concernant les peines et les poursuites en matière forestière (28 Avril 1880). Traduction par M. Raphael Gorse,... Extrait de l'"Annuaire de législation étrangère" publié par la Société de législation comparée