Amendements proposés aux articles nos 1, 2, 3, 5, 9, 11, 18, 26 du projet de loi concernant la responsabilité des accidents du travail

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5786274r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1898 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Amendements proposés aux articles nos 1, 2, 3, 5, 9, 11, 18, 26 du projet de loi concernant la responsabilité des accidents du travail