Anciens droits et usages de la régale, confirmés par arrêt solennellement rendu au parlement de Paris, le 15 mars 1677, au sujet de la chancellerie et d'un canonicat de l'église métropolitaine de Toulouse qui avait vaqué en régale,... avec le [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1677 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Anciens droits et usages de la régale, confirmés par arrêt solennellement rendu au parlement de Paris, le 15 mars 1677, au sujet de la chancellerie et d'un canonicat de l'église métropolitaine de Toulouse qui avait vaqué en régale,... avec le plaidoyer de M. l'avocat général Talon, et le règlement général portant injonction, faite par la cour aux officiers des lieux, pour tous les diocèses de France, de ce qu'ils doivent faire lors de la vacance des sièges,... ensemble la consultation des avocats et le factum pour le pourvu en régale... (Affaire Charles de Moncassin.)