Arrest contradictoire de la cour des aydes qui infirme une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny du 27 juin 1744 pour n'avoir pas prononcé d'amende contre le nommé Pierre Robin, maitre corroyeur en ladite ville, chez lequel il a été saisi [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1747 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest contradictoire de la cour des aydes qui infirme une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny du 27 juin 1744 pour n'avoir pas prononcé d'amende contre le nommé Pierre Robin, maitre corroyeur en ladite ville, chez lequel il a été saisi dix onces et demie de tabacs de fraude, confisque le tabac et condamne ledit Robin en l'amande de mille livres, conformément aux règlemens et aux dépens