Arrest contradictoire du Conseil d'état du Roy qui casse une sentence de l'élection de Laon du 6 septembre 1741, par laquelle les juges en renvoyant absous, avec cinquante livres de dommages, intérêts et dépens, le nommé Etienne Prinet manouvrier de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1745 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest contradictoire du Conseil d'état du Roy qui casse une sentence de l'élection de Laon du 6 septembre 1741, par laquelle les juges en renvoyant absous, avec cinquante livres de dommages, intérêts et dépens, le nommé Etienne Prinet manouvrier de la paroisse de Crécy, arrêté en campagne avec une livre de tabac de fraude, ont annullé le procès-verbal de saisie, sous prétexte que le nom du procureur de la ferme était mal indiqué... confisque le tabac saisi sur ledit Prinet, le condamne en mille livres d'amende, et aux dépens faits, tant en l'élection qu'en la cour des Aides...