Arrest de la cour des aides qui ordonne que, huitaine après le département, les officiers de chaque élection de son ressort, seront tenus d'envoyer au greffe d'icelle, tous les ans ; et les substituts du procureur général du Roi, au procureur [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1768 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest de la cour des aides qui ordonne que, huitaine après le département, les officiers de chaque élection de son ressort, seront tenus d'envoyer au greffe d'icelle, tous les ans ; et les substituts du procureur général du Roi, au procureur général du Roi, aussi chaque année, un état certifié d'eux, du montant de la taille, capitation et autres impositions accessoires