Arrest de la cour des aydes qui infirme une sentence des élus de Guise du 8 juin 1740 en ce qu'elle avait annullé un procès verbal de saisie faite le 24 may précédent de 36 livres 4 onces de tabac de fraude et renvoyé absous le nommé Jean Bleu, sur [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1740 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest de la cour des aydes qui infirme une sentence des élus de Guise du 8 juin 1740 en ce qu'elle avait annullé un procès verbal de saisie faite le 24 may précédent de 36 livres 4 onces de tabac de fraude et renvoyé absous le nommé Jean Bleu, sur lequel le tabac avait été saisi, sous prétexte que les Commis n'avaient pas déposé au greffe de l'élection de Guise leur acte de prestation de serment. Déclare ledit procès verbal bon et valable et condamne Jean Bleu en mille livres d'amende et en tous les dépens...