Arrest de la cour des aydes qui infirme une sentence des officiers de l'élection de Saint-Quentin du 16 avril 1738, qui avait déclaré nulle l'assignation donnée un dimanche, par un procés-verbal de saisie faite en campagne, le 2 mars audit an, de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1738 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest de la cour des aydes qui infirme une sentence des officiers de l'élection de Saint-Quentin du 16 avril 1738, qui avait déclaré nulle l'assignation donnée un dimanche, par un procés-verbal de saisie faite en campagne, le 2 mars audit an, de sept livres sept onces de tabac de contrebande, et douze livres de sel gris, sur Jean Merlier ; confisque le cheval, les sels et tabacs saisis, et condamne ledit Merlier en mille livres d'amende et aux dépens