Arrest de... parlement qui maintient et garde le substitut du substitut du procureur général du roi au bailliage de Bourges dans le droit de porter la parole aux audiences, en l'absence des avocats du roi et du substitut du procureur général du roi [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1779 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest de... parlement qui maintient et garde le substitut du substitut du procureur général du roi au bailliage de Bourges dans le droit de porter la parole aux audiences, en l'absence des avocats du roi et du substitut du procureur général du roi audit siège, dans le droit de postuler, écrire et consulter dans les affaires non sujettes à communication, même de plaider couvert, comme gradué, ses causes, à la charge de se placer à la barre des avocats suivant l'ordre de sa matricule, et dans les autres droits et prérogatives attachés aux offices de substituts des substituts du procureur général du roi...