Arrest du conseil d'estat du Roy portant règlement pour le controlle des baux des revenus des communautez séculières et régulières, et autres gens de main morte, tant pour le passé que pour l'avenir

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616684f

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1727 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'estat du Roy portant règlement pour le controlle des baux des revenus des communautez séculières et régulières, et autres gens de main morte, tant pour le passé que pour l'avenir