Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui déboute les maire et échevins de la ville de Bayonne de leurs demandes, tendantes à faire décharger les bourgeois de ladite ville, des droits de franc-fief, sur le fondement de leurs privilèges et exemptions ; [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1750 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui déboute les maire et échevins de la ville de Bayonne de leurs demandes, tendantes à faire décharger les bourgeois de ladite ville, des droits de franc-fief, sur le fondement de leurs privilèges et exemptions ; et ordonne que les habitans roturiers de ladite ville, seront tenus de payer lesdits droits, pour raison des fiefs et biens nobles, qu'ils possèdent, à raison d'une année du revenu pour 20 années de jouissance