Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne l'exécution des règlemens concernant la communication des répertoires, minutes et liasses de notaires. En conséquence, enjoint aux notaires de la ville d'Arles, de faire ouverture de leurs études aux [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1759 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne l'exécution des règlemens concernant la communication des répertoires, minutes et liasses de notaires. En conséquence, enjoint aux notaires de la ville d'Arles, de faire ouverture de leurs études aux préposés du fermier des domaines, et de leur donner communication de leurs registres, liasses et répertoires, et de tous leurs actes, sans exception, même des testamens et des donations à cause de mort des personnes décédées, soit qu'il les ayent reçus, ou qu'ils leur ayent été déposés, etc.