Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que tous les offices de receveurs généraux et particuliers des bois pourront être acquis, possédez et exercez sans incompatibilité par une seule et même personne dans une même généralité, avec faculté de [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600446x

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1726 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que tous les offices de receveurs généraux et particuliers des bois pourront être acquis, possédez et exercez sans incompatibilité par une seule et même personne dans une même généralité, avec faculté de les désunir, vendre et en disposer toutes fais et quantes : dispense les officiers supprimez qui acquereront lesdits offices de prendre de nouvelles provisions, ni de se faire de nouveau recevoir, tant aux chambre des comptes, qu'aux bureaux des finances...

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338405207 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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