Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que toutes personne qui ont ou prétendent avoir, dans la ville et faubourgs de Paris, des droits de justice ou de police, des priviléges ou affranchissemens de maistrises, franchises étc. seront tenues [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1717 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que toutes personne qui ont ou prétendent avoir, dans la ville et faubourgs de Paris, des droits de justice ou de police, des priviléges ou affranchissemens de maistrises, franchises étc. seront tenues de remettre sans délay leurs titres de concession et de confirmation, entre les mains du St Simon Cailleau, greffier des commissions extraordinaires du Conseil