Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui permet à Charles Cordier, chargé de la régie des fermes générales de se mettre en possession des isles, islots, atterissemens, droits de pesches, péages, passages, ponts, moulins, bacs, batteaux, bâtimens, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1722 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui permet à Charles Cordier, chargé de la régie des fermes générales de se mettre en possession des isles, islots, atterissemens, droits de pesches, péages, passages, ponts, moulins, bacs, batteaux, bâtimens, édifices et autres droits qui se sont formez ou ont esté establis sur les rivières navigables depuis l'édit du mois de décembre 1693 ; ou dont les anciens propriétaires et possesseurs n'ont point payé les sommes ordonnées par ledit édit ; pour estre le tout affirmé par ledit Cordier