Arrest du conseil d'état du Roi et Lettres patentes sur icelui, données à Fontainebleau... qui autorisent les employés des fermes à arrêter et visiter les petits bâtimens et bateaux qui se trouveront en mer à une ou deux lieues des côtes chargés de [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612385k

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1753 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'état du Roi et Lettres patentes sur icelui, données à Fontainebleau... qui autorisent les employés des fermes à arrêter et visiter les petits bâtimens et bateaux qui se trouveront en mer à une ou deux lieues des côtes chargés de faux sel ou de faux tabac ; ensemble ceux qui prétexteront des relâches forcées : et en cas de refus ou de résistance de la part des maîtres des dits batimens et bateaux, permettent aux dits employés de les contraindre par force à venir à bord, etc.