Arrest du conseil d'état du Roi, qui en casse un du parlement de Besançon, du 14 décembre 1754, et ordonne l'exécution de ceux du conseil et ordonnances des sieurs intendants et commissaires départis dans le comté de Bourgogne, concernant les [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1755 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'état du Roi, qui en casse un du parlement de Besançon, du 14 décembre 1754, et ordonne l'exécution de ceux du conseil et ordonnances des sieurs intendants et commissaires départis dans le comté de Bourgogne, concernant les plantations et commerce du tabac