Arrest du conseil d'etat du Roy et lettres patentes sur icelui, qui fixent à deux livres par mois la consommation du tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne-Capel ; prescrivent les formalités à observer pour empêcher la fraude que [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1743 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'etat du Roy et lettres patentes sur icelui, qui fixent à deux livres par mois la consommation du tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne-Capel ; prescrivent les formalités à observer pour empêcher la fraude que font les habitans dudit village, en passant et repassant sur les terres de l'évêché de Metz avec des tabacs, sous prétexte qu'ils sont destinez pour leur provision ; et défendent à tous marchands français, étrangers et autres personnes, de faire entrer par terre aucuns tabacs dans le royaume, sans passe-ports du Roy ou de l'adjudicataire du privilège de la vente exclusive du tabac...